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Le Conseil technique d’établissement est une instance élue pour 4 ans par tous les agents fonctionnaires et contractuels. Il représente les agents auprès de la direction. Il se réunit au moins 3 fois par an et est consulté pour :

 

- Projet d’établissement,

- Budget et tableaux des effectifs

- Conditions d’organisation du travail, aménagement et répartition des horaires de travail

- Prime de service

- Plan de formation

- Bilan social

- Bilan et programme annuel relatif à l’hygiène et la sécurité et aux conditions de travail

- Règlement intérieur

- Ses avis sont consultatifs.